Le rôle de l’Union Européenne pour le vin Français

Représentant 11 Milliards d’excédent commercial annuel, La France avec l’Italie et l’Espagne compte parmi les trois grands pays viticoles européens. Mais quel rôle joue l’Europe politique pour nos vins ?

 

Acteurs, réglementation et calendrier

Au niveau français, les vignerons sont organisés dans une sorte de super syndicat représentant nos différentes régions. Pour les vins d’origine (AOC et IGP) qui constituent 84% de notre vignoble, il y a aussi une fédération européenne des vins d’origine (EFOW).

Au niveau gouvernemental la viticulture dépend de FranceAgrimer, qui dispose de l’INAO pour les appellations d’origine. FranceAgrimer négocie en faveur des vignerons, mais doit aussi tenir compte des autres activités agricoles, et dans le cadre du Gouvernement de l’ensemble des activités économiques discutées à Bruxelles (il faut faire des compromis).

Enfin, comme pour le reste de l’agriculture, la viticulture entre dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Celle-ci est révisée régulièrement sous la direction d’un Commissaire Européen à l’Agriculture. La PAC actuelle est celle de 2014-2020, et nous entrons dans la négociation pour la future période. Le poids de l’agriculture y baisse fortement car la PAC ne représente plus que 38% du budget de l’UE en 2015, contre 73% en 1985.

 

La situation actuelle

Le vin demeure le seul secteur agricole en Europe à être régulé par des quotas de production (les quotas laitiers ont disparu en 2015, ceux du sucre en 2017…). Ceci se traduit par un strict contrôle des droits de plantation de vigne. On évite ainsi des crises de surproduction comme cela a pu être le cas au début du XXe siècle avec de graves désordres, et permet aussi à de petits vignerons, qui font des vins de qualité, de résister face à des « industriels » du vin. De même les rendements sont plafonnés, ce qui aide également à maintenir des vins qualitatifs. La Commission Européenne précédente avait tenté sans succès en 2012 de déréguler ce marché. Le statut quo devrait à nouveau perdurer.

Des aides européennes, limitées puisque le total en France est de 280 millions d’euros annuels, sont allouées aux vignerons sous conditions. Elles permettent la plantation de cépages pour transformer le vignoble, d'investir pour l'amélioration de la qualité environnementale du matériel de chai, de promouvoir commercialement les vins vers les pays non européens…

 

Enjeux futurs

Les vignerons souhaitent l’interdiction de transférer les droits de plantation d’une région à une autre. Nous parlions ainsi des « vautours du Cognac » (​http://fr.gilbertgaillard.com/les-vautours-du-cognac-actu-961.html). À terme c’est en effet le Cognac ou toute autre région ciblée, qui risquent d’être déstabilisés.

Les vignerons souhaitent également conserver au niveau de chaque appellation le droit de modifier à leur guise le cahier des charges de cette appellation et non pas au niveau de l’Union Européenne. Actuellement l’Union se borne à vérifier que les modifications sont acceptables, mais les vignerons peuvent immédiatement les appliquer.

Concernant les vins d’origine, les vignerons attendent également un renforcement de la protection à l’international. Le récent CETA avec le Canada les a effectivement prises en compte, mais le TTIP (avec les Etats-Unis) est toujours en cours de négociation. Or aux USA, « Burgundy », « Champagne », « Sauternes»,… (17 dénomination européennes au total) peuvent toujours légalement être employées si suivies d’un nom géographique local.

Enfin, les vignerons souhaitent que la franchise pour l’assurance-récolte en cas d’intempéries soit abaissée de 30 à 20%. Actuellement seul 25% du vignoble français est assuré, et le changement climatique en cours semble multiplier les intempéries.

 

De nombreux sujets donc, pour une négociation ardue !

 

Rédigé par Alain Echalier

Le 01/12/2017

 

 

 

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